http://www.eaufrance.fr

Ministère de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement Direction de l'Eau Centre de documentation 20, avenue de Ségur 75302 PARIS 07 SP

Les agences de l’eau sont des établissements publics administratifs, dotés de la personnalité civile et de l’autonomie financière. Elles sont placées sous la tutelle du ministère chargé de l’environnement et sous celle du ministère chargé des finances. Elles perçoivent des redevances auprès des différents usagers de l’eau pour la pollution que ceux-ci occasionnent ou pour les prélèvements d’eau qu’ils effectuent.
Ils ne se substituent pas aux maîtres d'oeuvre (Etat, collectivités locales, sociétés privées), mais accordent subventions et prêts pour les ouvrages améliorant qualité et quantité de l'eau. Ces fonds sont distribués sous forme d’aides financières (prêts, subventions) aux collectivités locales, aux industriels et aux agriculteurs pour la réalisation de travaux :

• de lutte contre la pollution (construction, extension ou amélioration des stations d’épuration et des réseaux de collecte des eaux usées, mise en place de procédés de production plus propres…)
• de développement et de gestion des ressources en eaux superficielles et souterraines
• de restauration et d’entretien des milieux aquatiques.

Ces établissements publics ont été créés par la Loi du 16 décembre 1964 qui instaure :

• La division de la France en 6 bassins hydrographiques,
• L'eau est gérée par les usagers (industriels, élus, professions agricoles, associations, organisations compétentes et état) : 6 comités de bassin,
• Création de 6 agences de l'eau pour la mise en oeuvre de la politique définie par les 6 comités de bassin,
• Le principe l'eau paye l'eau.

http://www.eau-adour-garonne.fr	Agence de l'Eau Adour-Garonne Centre de documentation 90 rue du Férétra 31078 TOULOUSE Cedex 4
http://www.eau-artois-picardie.fr	Agence de l'Eau Artois-Picardie Centre de documentation Centre tertiaire de l'Arsenal 200 rue Marceline - BP.818 59508 DOUAI Cedex
http://www.eau-loire-bretagne.fr	Agence de l'Eau Loire-Bretagne Centre de documentation Avenue de Buffon - B.P.6339 45063 ORLÉANS- Cedex 02
http://www.eau-rhin-meuse.fr	Agence de l'Eau Rhin-Meuse Centre de documentation Route Lessy - B.P. 19 - Rozerieulles 57161- MOULINS-LES-METZ - Cedex
http://www.eaurmc.fr	Agence de l'Eau Rhône-Méditérranée-Corse Centre de documentation 2-4 allée de Lodz 69363- LYON - Cedex
http://www.eau-seine-normandie.fr	Agence de l'Eau Seine-Normandie Centre de documentation 51 rue Salvador Allende 92027- NANTERRE - Cedex

Les principaux acteurs de la distribution de l'eau sont :

1) Administrations concernées	DDAF, DDE, DDASS
2) Délégataires (ou exploitants)	VEOLIA, SAUR, CGE, Lyonnaise des Eaux, CISE,...
3) Syndicat d'eau	en régie avec son service technique sans exploitant
4) Bureau d'études privés	SOGETI, MERLIN, SAFEGE
5) Bureaux de contrôle technique	CEBTP, SOLEN...
6) Entreprises	RESINA, ETANDEX, TSM, FREYSSINET, EIFFAGE...
7) Financeurs	AGENCE DE L'EAU, CONSEILS GENERAUX, ...
8) Exploitants	Collectivités

Cette liste n'est pas exhaustive !

Missions des services de l’Etat dans le domaine de l’eau

DDAF	La police de l’eau est conduite par la DDAF, service de l’eau. Les missions du service de police de l’eau sont : Instruction et suivi des dossiers de déclaration et d’autorisation « loi sur l’eau », y compris assainissement Police judiciaire exercée sous la direction du procureur de la République Application des dispositions transposant les directives européennes (eaux résiduaires urbaines, nitrates d’origine agricole…) Protection de la ressource en eau Déclaration d’intérêt général ou d’utilité publique de travaux dans le domaine de l’eau
DDE	Outre les missions d’ingénierie traditionnelle, les services d’ingénierie d’appui territorial peuvent également fournir aux collectivités des conseils gratuits et une assistance à l’émergence de projets (assistance à maîtrise d’ouvrage, aide à la rédaction de cahiers des charges), notamment pour aider les collectivités à la mise en oeuvre des actions demandées (points noirs prioritaires, priorités pour l’eau potable).
DDASS	Service chargé d'apprécier la qualité de l'eau. La DDASS est le service instructeur pour les prélèvements en eaux souterraines et eaux superficielles réalisés en vue de l’alimentation en eau potable des populations ainsi que pour la mise en place des déclarations d’utilité publique relatives aux périmètres de protection de captages d’eau potable. Par ailleurs, la DDASS est le service formulant l’avis sanitaire de l’Etat sur les dossiers relatifs à l’eau et aux milieux aquatiques.

Intervenants et rôles

Un maître d’ouvrage	Finance
Un laboratoire d’auscultation des structures	diagnostique
Un maître d’oeuvre (compétent)	prescrit et contrôle
Des bureaux d’études (structures, géotechnique ...)	Dimensionne
Une ou des entreprises spécialisée(s)	Réalisent
Un laboratoire de contrôle extérieur	Vérifie
Un contrôleur technique	Emet des avis
Un coordonnateur SPS	Prévient les risques

Les Syndicats des eaux

La commune est responsable de la distribution de l'eau, mais beaucoup d'entre-elles la confient à une société privée. La commune (ou la société privée) assure l'exploitation des usines d'eau potable, l'entretien du réseau et les contrôles de qualité.

Régie
L'eau est gérée par les collectivités (commune ou syndicat de communes).

Concession
La commune confie la gestion de l'eau à une personne privée qui réalise et entretient le réseau et en assure l'exploitation (VEOLIA, SAUR, CGE, Lyonnaise des Eaux, CISE,...).

Affermage
La commune assure le financement du réseau mais en confie l'exploitation et l'entretien à une société privée.

Ces organismes étant nombreux, vous trouverez leurs coordonnées sur les pages jaunes de l'annuaire.

Syndicat des eaux d'Ile de France	http://www.sedif.com
Syndicat intercommunal d'aménagement hydraulique (SIAH)	http://www.siah-croult.org
Syndicat intercommunal d'assainissement de la région Lagny-sur-Marne (SIARL)	http://www.siarl.fr
Syndicat intercommunal d'assainissement de Valenciennes (SIAV)	http://www.siav.fr
Syndicat intercommunal de la région de Douai (SIADO)	http://siado.free.fr

Quand des travaux importants sont engagés, le réservoir n'étant plus opérationnel comment se fait le relais ?

Plusieurs solutions existent.
1) En fait les collectivités (syndicats d'eau), sont incités, à s'interconnecter entre elles, très pratique en cas de turbidité (pollution) ou de réhabilitation de réservoir et le syndicat x est alimenté par le syndicat y.

2) Un autre château d'eau en amont prend le relais pendant les travaux (dans ce cas les abonnés ont un débit suffisant mais la défense incendie 60m³/h pendant 2h est rarement assurée...

3) Soit on installe temporairement un surpresseur (pompes) plus puissant au forage pour alimenter les abonnés suivant la configuration du réseau.

Plusieurs solutions sont envisageables... mais dans tout les cas le service "eau potable" doit être assuré

Comment sont effectués les contrôles sanitaires ?

Au bas du réservoir, il existe un robinet sur la conduite de refoulement (remplissage de la cuve) et un sur la distribution. Des analyses sont effectuées et il est possible de comparer ce qui rentre et ce qui sort, ce qui détermine aussi le taux de désinfection par chloration (hors plan Vigipirate).
Les analyses DOIVENT être affichées en Mairie, c'est obligatoire. Elles sont effectuées par la DDASS et/ou par l'exploitant dans un laboratoire agréé. La DDASS contrôle régulièrement les réservoirs (partie sanitaire) et peu demander des travaux à la collectivité. Depuis quelques temps la DDASS demande d'être vigilant aux insectes (étanchéité des portes, lucarnes et capot).

Le laboratoire de contrôle et d'analyses des eaux

L'eau de consommation est un des produits alimentaires le plus contrôlé en France. Le laboratoire est une structure performante de contrôle et de surveillance qui permet en permanence, aux équipes de production, de connaître la qualité de l'eau qu'elles produisent, aux équipes de distribution de suivre la qualité de l'eau circulant dans les réseaux, au consommateur, enfin, de connaître la qualité de l'eau qu'il consomme.